Le guide NGAP et LPP

pour les masseurs-kinésithérapeutes

le 20.04.2020

6 min

Ce guide a pour objectif d'aider les kinés en libéral, titulaires comme remplaçants, dans l’application de la réglementation éditée par l'Assurance Maladie, et plus spécifiquement, à travers l'étude et la mise en pratique de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Ce référentiel permet aux professionnels de santé de retrouver les dispositions générales et la liste des actes pris en charge par l’Assurance Maladie. Quant à la Liste des Produits et Prestations remboursables (LPP), elle permet d’effectuer des recherches par code, par désignation ou par chapitre.

Comment télécharger la dernière nomenclature NGAP et LPP à jour ?

 

Ces nomenclatures sont fournies et mises à jour régulièrement par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Vous pouvez retrouver ici le guide pratique pour la NGAP et ici celui pour la LPP.

💡La bonne pratique : imprimer guide pratique de la NGAP et de la LPP l'avoir toujours à portée de main au cabinet !

À quel moment la NGAP intervient-elle dans le parcours santé ?

Selon le Code de la Santé Publique, le Masseur-Kinésithérapeute (MK) se doit d'effectuer les actes de rééducation sur prescription médicale. La NGAP, quant à elle, entre en jeu dès que le masseur-kinésithérapeute effectue le Bilan-Diagnostique Kinésithérapique (BDK) prévu dans le cadre des rééducations du titre XIV.

Pour rappel, il est nécessaire d'établir un BDK pour toute rééducation, quel que soit le nombre de séances.

Quels sont les principes généraux de la NGAP ?

La NGAP régit les actes remboursables pour le patient. Seuls ceux inscrits dans ce référentiel juridique et effectués personnellement par le MK peuvent être pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

 

Ceci sous réserve que :

👍 le kinésithérapeute qui les exécute soit en règle vis-à-vis des dispositions législatives, réglementaires et disciplinaires concernant l’exercice de sa profession,

👍 la rééducation ait fait l’objet d’une prescription médicale écrite,

👍 les actes soient de sa compétence (le champ de compétence du MK est défini par l’article L4321-1 et les articles R4321-1 et suivants du Code de la santé publique).

En conséquence, ne sont pas remboursables :

❌ les actes non inscrits à la NGAP. 

❌ les actes inscrits à la NGAP mais hors conditions de la NGAP,

❌ les rééducations sans « prescription écrite du médecin »,

❌ les actes hors compétence (que le masseur-kinésithérapeute ne peut pas réaliser). C'est le cas notamment de la kinésiologie, la microkinésithérapie, la biokinergie, la fasciathérapie ou encore, l’ostéopathie crânienne... des soins qui ne reposent sur aucune preuve scientifique.

❌ et bien évidemment les actes non effectués.

A noter que le kinésithérapeute peut réaliser des actes hors NGAP sous réserve notamment qu’ils soient de sa compétence (article L4321-1, R4321-1 et suivants, du Code de la Santé Publique) et « fondés sur les données actuelles de la science » (article R4321-80 du Code de la santé publique) mais ces derniers ne sont pas remboursables.

Par ailleurs, les honoraires non remboursables ne doivent pas figurer sur la feuille de soins.

Comment appliquer une cotation avec la NGAP ?

 

En plus de régir les actes remboursables, la NGAP regroupe et statut sur l'ensemble des spécificités liées à la profession comme les déplacements, le travail de nuit et le dimanche ou encore la durée des séances.

 

1. La lettre-clé selon l'acte et le lieu d'exécution

 

Le MK applique la cotation de l’acte référencée dans la NGAP en utilisant la lettre-clé AMS, AMK ou AMC. Les conditions sont répertoriées selon le type d’actes effectués, et le cas échéant, selon le lieu d’exécution.

Le montant des lettres-clés AMS, AMK et AMC est unique et s'élève à 2,15€ (tarif en métropole).

 

2. Les indemnités kilométriques pour les déplacements

 

Les frais de déplacements des kinés sont soumis aux articles 13 et 13.1 des dispositions générales de la NGAP ainsi qu'à l’avenant 5 à la Convention Nationale de la profession.

  • Les règles à suivre

Les indemnités kilométriques ne s’appliquent que pour les actes remboursables réalisés au domicile du malade ou dans un lieu dans lequel le malade a élu domicile comme un foyer logement ou un EHPAD. Elles sont facturées une seule fois par déplacement. Même si le déplacement a permis de visiter plusieurs patients, les frais ne doivent être facturés qu’à un seul d'entre eux.

 

  • Les modalités de facturation

 

Les frais de déplacement comprennent deux éléments :​ l’indemnité forfaitaire de déplacement (IF) et l'indemnité kilométrique (IK).

Les indemnités forfaitaires ne sont pas cumulables entre elles. Quant à l’indemnité kilométrique, elle ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au MK dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade sauf lorsque les déplacements sont effectués dans le cadre des programmes de retour à domicile (Prado).

3. Les majorations de nuit, dimanche et jours fériés

 

Les conditions de remboursement des majorations nuit, dimanche et jours fériés sont fixées selon l’article 14 des dispositions générales et le préambule du titre XIV de la NGAP. Ces derniers stipulent les principes généraux ci-dessous :

  • Ces majorations ne sont prises en charge par l’Assurance Maladie qu’à l’occasion d’actes remboursables réalisés pour raisons médicales dans des conditions horaires et des tarifs bien spécifiques qui sont les suivants : 

    • Majoration nuit à 9,15€ pour les actes réalisés entre 20h et 8h (en cas d’urgence, l’appel doit intervenir après 19h et avant 7h).

    • Majoration dimanche et jours fériés au montant de 7,62 € pour les actes réalisés le dimanche et les jours fériés entre 8h et 20h et le samedi entre 12h et 20h (seulement pour les urgences)

  • Ces majorations sont cumulables avec les honoraires des actes de rééducation et les éventuels frais de déplacement IF et IK,

  • En revanche, elles ne sont pas cumulables entre elles.

4. La demande d'accord préalable

 

5. Séances : Quelle durée ? Pour combien de patients ?

Des conditions de durée et de nombre de patients sont à respecter, en accord avec la NGAP.

Règle numéro 1 : le MK ne peut pas facturer les actes pour plus de trois patients pris en charge simultanément.

La seconde règle consiste à consacrer par période continue (dans le cadre d'un traitement individuel) ou fractionnée (pour un traitement de groupe ou en parallèle de plusieurs patients) une durée de séance de l’ordre de trente minutes.

6. La prescription par le Masseur-Kinésithérapeute

Les MK sont autorisés à prescrire sur ordonnance (manuscrite ou informatisée) en double exemplaire, certains dispositifs médicaux et des substituts nicotiniques dans un cadre réglementé au sein de la NGAP. Seuls sont remboursables ceux qui sont inscrits à la LPP et prescrits dans les conditions de la LPP comme précisé en introduction. Quant aux substituts nicotiniques, le code de la Santé Publique a statué sur une liste consultable sur le site de la CPAM.

Pour plus de précision sur liste des dispositifs médicaux que les MK sont autorisés à prescrire sur l'article dédiée.

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