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Congé maternité pour les kinés libérales : vos droits et indemnités

Dernière mise à jour : juin 1

Si réussir à s'installer en tant que kiné peut être compliqué sans un guide pour monter son cabinet de kiné, pouvoir partir en congé maternité peut l'être tout autant.


Le constat est accablant, 95% des femmes exerçant en libéral financent leurs congés mat avec leurs propres économies ou grâce à l’aide de leurs proches et 5% déclarent avoir recours à un prêt. En effet durant son congé maternité, la femme exerçant une profession libérale devra continuer à s’acquitter des appels provisionnels de charges adressés par les organismes sociaux, (URSSAF, CARPIMKO…) et les indemnités versées lui serviront essentiellement à pouvoir continuer à les payer.

Dans cet article, vous trouverez tout ce que vous avez besoin de savoir pour bénéficier pleinement des indemnités auxquelles vous avez droit. Soyez attentives, car vous allez le voir, tout ne tient parfois qu’à une case bien cochée...





I. Le congé maternité : conditions, durée et indemnités


🔹 Avec la CPAM

En tant que kiné vous êtes affiliée au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous avez donc le droit - sous certaines conditions que nous allons vous détailler ci-après - à :

  • une allocation forfaitaire de repos maternel

  • des indemnités journalières


1. Les conditions à respecter pour la prise en charge du congé maternité


Il vous faudra :

  • Justifier de 10 mois d'affiliation à la date prévue de votre accouchement

  • Cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception et ce, au moins pendant 8 semaines dont 6 après l’accouchement


2. La durée légale du congé maternité


Le congé maternité comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Sa durée légale varie selon :

  • le nombre d'enfants que vous attendez ;

  • le nombre d'enfants que vous avez déjà eus.

​ Vous pouvez choisir de prendre un congé maternité plus court que la durée maximale légale qui vous est présentée, mais attention, pour percevoir vos indemnités journalières vous devez cesser votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.



Source : Ameli.fr


3. Les indemnités journalières


Elles s'élevaient à 56,35€/jour au 1er janvier 2020 pendant 16 semaines maximum, auxquelles il faut déduire 6,2% de CSG, 0,5% de CRDS et l'impôt sur le revenu.


4. Préparer son dossier auprès de la CPAM


Pour bénéficier d’une prise en charge, il vous faudra (en plus de respecter les conditions énoncées plus haut ) envoyer à la CPAM : ​

  • Un certificat médical signé du médecin indiquant les dates du congé maternité. C’est votre médecin qui vous le fournira ou qui le transmettra lui-même lors de votre consultation pour la déclaration de grossesse à la fin du premier trimestre.

  • Une attestation sur l’honneur de votre part stipulant que vous cessez votre activité professionnelle pour toute la durée de votre congé maternité


  • L’attestation de vigilance de l’URSSAF stipulant que vous êtes à jour de vos cotisations sociales. Pour obtenir cette attestation, il suffit de vous connecter à «Votre Espace» et d’aller dans « Documents/Attestations/Attestation de vigilance », « Demander une attestation » et de sélectionnez « Attestation de vigilance ». Celle-ci se génère automatiquement, vous n’avez plus qu’à ouvrir le fichier PDF et l’imprimer.


5. Le cas particulier de l'adoption


En cas d’adoption, vous percevez également des indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité pendant toute la durée de votre cessation d’activité. La durée d’indemnisation maximale pour une adoption simple est de 84 jours soit 12 semaines. 👉 Plus d’information concernant le congé d’adoption sur le carnet de maternité (p.31)


6. L’allocation forfaitaire de repos maternel

Cette allocation s’éleve à 3 428 euros au 1er janvier 2020. Elle est non soumise à condition de cessation d'activité. ​ Elle est versée en deux fois : pour moitié au début de votre congé maternité (selon le département, de manière automatique ou demande à faire par écrit) et pour l'autre moitié à l’issue des 8 premières semaines de congé (fournir l'extrait de naissance ou une photocopie du livret de famille) En cas d’adoption, vous percevez une allocation forfaitaire de repos maternel, versée à la date de l’arrivée de l’enfant. Elle est égale à la moitié de l’allocation attribuée aux femmes qui accouchent.


🔹 Avec votre prévoyance et mutuelle


N'oubliez pas de vous renseigner auprès de votre prévoyance et de votre mutuelle (ainsi que celle de votre conjoint !) car certains contrats prévoient une prime de naissance ce qui permet un petit coup de pouce 😉



👉Lire notre article : Petit guide du kiné pour bien choisir sa prévoyance

🔹 Avec la CARPIMKO


La Carpimko offre 100 points retraite supplémentaires 🚀. Pour en bénéficier, vous devez leur écrire un courrier en AR avec une copie de l'acte de naissance et/ou livret de famille dès la naissance de votre enfant. ​ Vous pouvez faire cette démarche via votre Espace Personnel, rubrique « Nous écrire ou nous transmettre des documents ».




II. Le congé pathologique ( 14 jours avant le congé légal)



On ne va pas vous l’apprendre, votre métier est physique 🥵 puisque votre quotidien c’est de mobiliser, lever et porter vos patient.e.s. En fonction de vos spécialités, vous êtes même parfois amenée à faire des kilomètres en voiture ou en vélo. Aussi, nombreuses sont les kinés enceinte à ne pas pouvoir attendre la date légale de début de congé maternité et doivent être arrêtées bien avant, par leur médecin ou leur gynécologue. Or, ici aussi, nous vous conseillons d’être attentives !


🔹 Avec la CPAM


1. Les conditions et indemnités journalières


En cas d’état pathologique, votre congé peut débuter 14 jours avant la date légale du congé maternité (mais il peut être pris n’importe quand pendant votre grossesse). Il vous sera versé des indemnités journalières d’un montant de 56,35 €/jour, auxquelles il faut déduire 6,2% de CSG, 0,5% de CRDS et l'impôt sur le revenu, et ce, pendant 14 jours (sans carence) maximum.


2. Préparer son dossier auprès de la CPAM


Pour toucher vos indemnités, il faut envoyer à la CPAM dans les 48h suivant l’arrêt :

  • L’arrêt de travail initial ou de prolongation (si vous étiez déjà en arrêt) de votre médecin (gynécologue, généraliste ou bien sage-femme) sur lequel, la case : «en rapport avec une grossesse pathologique » doit être cochée. Le motif de l’arrêt peut être une menace d’accouchement prématuré (MAP), contractions, asthénie, col court, … en fonction de votre cas et selon le diagnostic de votre médecin.

  • Un certificat médical signé du médecin indiquant les dates de l’arrêt

  • Une attestation sur l’honneur de votre part, stipulant que vous cessez votre activité professionnelle pour toute la durée de votre arrêt maladie

  • L’attestation de vigilance de l’URSSAF stipulant que vous êtes à jour de vos cotisations sociales (voir plus haut pour savoir comment l’obtenir)


🔹 Avec votre prévoyance


Certains contrats prévoient des indemnités journalières, après le délai de carence pour lequel on a signé. En général, ils demandent de leur transmettre:

  • une copie de l'arrêt de travail

  • un justificatif des dates de congé de maternité

  • et souvent il faut que le médecin remplisse un questionnaire fourni par la prévoyance (renseignez-vous bien auprès de votre prévoyance avant votre rdv chez votre médecin)


Découvrez notre podcast

"Maddie conversation avec un kiné"


III. L’arrêt de travail au cours de votre grossesse (en dehors du congé pathologique)


Il est possible que les 14 jours de congé pathologique ne suffisent pas et que votre état de santé nécessite un arrêt de travail plus précoce

.

🔹 Avec la CPAM


1. Les conditions et indemnités journalières


Vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières forfaitaires d’un montant de 45,55€/jour durant 90 jours maximum (- 3 jours de carence soit 87 jours), auxquelles il faut déduire 6,2% de CSG, 0,5% de CRDS et l'impôt sur le revenu.


2. Préparer son dossier auprès de la CPAM


Pour toucher ces indemnités, il faut envoyer à la CPAM dans les 48h après l’arrêt : ​

  • L’arrêt de travail initial de notre médecin (gyneco, généraliste ou bien sage-femme mais arrêt limité à 14 jours dans ce cas-là) sur lequel la case « en rapport avec une grossesse pathologique » ne doit pas être cochée. Il faut qu’il y ait noté comme motif médical « difficulté médicale liée à la grossesse ».

  • Un certificat médical signé du médecin indiquant les dates de l’arrêt

  • Une attestation sur l’honneur de votre part, stipulant que vous cessez votre activité professionnelle pour toute la durée de votre arrêt maladie.

  • L’attestation de vigilance de l’URSSAF stipulant que vous êtes à jour de vos cotisations sociales (Cf : voir plus haut pour savoir comment l’obtenir)

Votre arrêt de travail devrait être visible sur votre Espace Ameli Perso dans l’onglet « Arrêt de travail », dans les jours suivants votre envoi. Si celui-ci n’apparaît pas, n’hésitez pas à contacter votre CPAM. Surveillez vos versements, les IJ sont censées être versées sur votre compte personnel tous les 15 jours (délais du 1er versement plus ou moins long).

🔹 Avec votre prévoyance


Idem que pour le congé pathologique


🔹 Avec la CARPIMKO


1. Allocations journalières au delà de 90 jours d’arrêt


Vous pouvez percevoir des indemnités au-delà de 90 jours d'arrêt à condition qu’il n’y ait pas eu d'interruption et que tous les arrêts aient été réalisés par le même médecin. Ces 90 jours peuvent comprendre les semaines de congé maternité, à condition d'avoir un arrêt de travail du médecin couvrant ces semaines-là. ​ L’allocation journalière est de 55,44€, avec une majoration pour enfant à charge de 16,63 /jour/enfant.Pour plus d’informations, c’est ici.


2. Remboursement de vos cotisations au delà de 6 mois d'arrêt


Pour obtenir ce remboursement, il faut pouvoir justifier d'une incapacité professionnelle totale pendant au moins six mois au cours d'une même année (consécutifs ou non). Pour plus d’informations, ici.


3. Préparer son dossier

Dans les deux cas, pour bénéficier de ces aides, vous devrez faire une demande de dossier auprès de la CARPIMKO, le remplir, et joindre à celui-ci les documents suivants : ​

  • Une lettre expliquant votre situation, ou pourquoi votre arrêt a dépassé 90 jours consécutifs. N’oubliez pas de mentionner la date du début de votre arrêt, et de rappeler que vous faites une demande d'indemnités auxquelles vous avez droit. Si vous pouvez justifier que votre ou vos arrêts (consécutifs ou non) ont dépassé six mois au cours d’une même année, vous pouvez aussi demander l'exonération des cotisations.

  • Une lettre du médecin qui certifie la date de début de votre arrêt, le motif et l’estimation de sa durée

  • Une photocopie de tous vos AT (peu importe si cochés en rapport avec la grossesse ou non)

  • Une photocopie de toutes vos ordonnances, certificats d'hospitalisation, etc (tout ce qui peux justifier de votre impossibilité de travailler

  • La déclaration de cessation d'activité suite à un arrêt de travail, disponible ici

  • Une photocopie de votre déclaration d’impôt (si enfant à charge)

  • Une photocopie de votre livret de famille et l’original des actes de naissance des enfants si c'est votre demande concerne votre post-partum.

Le tout sera à envoyer au médecin conseil en recommandé avec accusé de réception.



👉Lire notre article : Rempla kiné: les points essentiels à ne pas oublier pour vous faire remplacer

Vous voilà fin prête à entamer vos procédures administratives en vue de cet heureux évènement qui vous attend ! Il ne nous reste plus qu'à vous souhaiter tout le meilleur,

et prenez soin de vous ! ❤️


Sources

1. Vos démarches de prestations maternité - Assurance Maladie

2. Suivi et accompagnement de la femme enceinte - Ameli.fr

3. Congé maternité : les indemnités journalières / Praticiennes et auxiliaires de santé - Ameli.fr

4. Droits des professionnelles de santé en libéral pendant la grossesse - Groupe Facebook "Congé maternité pour les professions libérales conventionnées de la santé"

5. Invalidités et Formalités - Carpimko.com

6. Exonération pour incapacité médicalement reconnue - Carpimko.com

7. Congé Maternité pour les femmes exerçant à titre libéral - femmes-médecins.com

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